Fichepratique

Droits et obligations (généralités)

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Mise à jour le 1 oct. 2025 | Référence : 5919

L'essentiel par l'éditeur

Les fonctionnaires en France doivent respecter des obligations essentielles telles que l'obligation de servir, d'obéissance hiérarchique, de neutralité, de réserve, de probité, et de discrétion professionnelle. Ils bénéficient de droits comme la rémunération pour service fait, la liberté syndicale, le droit de grève, et la protection fonctionnelle. Le respect de ces obligations et droits garantit la continuité et la neutralité du service public, tout en assurant la protection des agents.

  • Quelles sont les principales obligations des fonctionnaires en France ?
  • Quels droits sont garantis aux fonctionnaires dans le cadre de leur service ?
  • Comment le principe de neutralité s'applique-t-il aux agents publics ?

Les agents territoriaux jouissent de droits fondamentaux, au même titre que tous les citoyens. Par ailleurs, ils bénéficient de droits particuliers, comme le droit à être protégés ou celui d’être rémunérés après service fait.

Dans l’exercice de leurs fonctions au sein des collectivités territoriales, les agents publics sont soumis à un certain nombre d’obligations, qui cohabitent, dans un équilibre délicat, avec les droits inhérents à leur statut.

Cette fiche présente les droits et obligations des agents territoriaux qui sont issus de la loi comme de la jurisprudence.

1.

Les obligations du fonctionnaire

Obligation d’assurer les fonctions

L’obligation de servir, obligation fondamentale pour tout agent, est expressément énoncée par les  articles L. 121-1  et  L. 121-10  du Code général de la fonction publique (CGFP).

L’obligation d’exercice se définit comme l’obligation pour l’agent public de consacrer son activité professionnelle à l’exercice des fonctions correspondant à son emploi, et ce, conformément aux instructions de son supérieur hiérarchique ainsi qu’aux mesures prises pour l’organisation de son service.

Cette obligation découle directement du principe de continuité du service public.

L’agent doit être présent à son poste et ne peut en aucun cas le quitter sans autorisation de sa hiérarchie. Il doit exécuter l’ensemble des tâches qui lui sont conf...

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